Enquête DGCCRF : une communication qui n’exonère pas l’État de ses engagements

Publié le

Enquête DGCCRF : une communication qui n'exonère pas l'État de ses engagements

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) fait état d’une enquête tendant à montrer qu’un établissement commercial pour personnes âgées sur deux ferait l’objet de pratique frauduleuse. Il semble néanmoins que les chiffres avancés révèlent que sur plus ou moins mille établissements, 17 procès-verbaux auraient été effectivement dressés à la suite de ces contrôles ; le reste des structures recevant des rappels à l’ordre de la part de l’organisme de (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Enquête annuelle de l’ODAS : les Départements oublient peu à peu les personnes âgées

L’enquête publiée ce jour par l’ODAS (Observatoire de la décentralisation et de l’action sociale) démontre que les Départements se désengagent peu à peu du secteur des personnes âgées. Il est, en effet,...

close