Contrat d’engagement républicain (CER)

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Arrêt du Conseil d’Etat concernant la procédure pour excès de pouvoir du décret pris pour l’application de la loi approuvant le contrat d’engagement républicain

Sur les engagements du contrat d’engagement républicain : Les associations requérantes soutiennent, d’une part, que le décret attaqué serait entaché d’incompétence, en ce qu’il fixe des obligations non...

Colloque sur les libertés associatives

Le vendredi 9 juin un colloque sur les libertés associatives est organisé par Thomas Dossus de 9h à 13h au Palais du Luxembourg (Sénat) LE PROGRAMME 9h15 : un mot d’introduction de Daniel Breuiller,...

Comprendre et conter le contrat d’engagement républicain

La loi confortant le respect des principes de la République dite loi séparatisme ajoute une pierre à l’édifice de la lente érosion des relations entre l’Etat et les associations. Le contrat d’engagement...

Danger ! Atteinte à la liberté associative !

Cette semaine, plusieurs sujets intéressants et je reviendrai juste après sur celui exprimé dans le titre de cet éditorial. Tout d’abord, un focus sur la passe d’armes qui s’est déroulée à la...

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Webinaire "Contrat d'engagement républicain, la liberté associative et syndicale menacée"

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Webinaire public organisé par le collectif contre le projet de loi confortant les principes de la République composé des organisations et associations suivantes : Le lien de connexion :...

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