Mutuelles relevant du code de la Mutualité

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Gestion mutualiste du RO des fonctionnaires : La décision du Conseil constitutionnel conforte les prises de position de la MFP

Le Conseil constitutionnel vient de trancher : les dispositions de l’article 59 du PLFSS 2016 relatives à la gestion mutualiste du régime obligatoire (RO) d’assurance maladie des...

La MSA accompagne ses adhérents dans la mise en place de la Prime d’activité

Le 1 er janvier 2016, la MSA mettra en œuvre la Prime d’activité qui permettra à ses assurés, sous certaines conditions, de bénéficier d’une aide pour compléter leurs revenus. La Prime d’activité...

La nouvelle rédaction de l’article 21 du PLFSS ne règle absolument rien

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