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Les droits du franchiseur au regard de la loi sur l’économie sociale et solidaire, dite loi ESS

Publiée au Journal officiel du 1er aout 2014, la loi n°2014-856, dire loi ESS, pose certaines questions pratiques sur l’organisation du droit de préemption des franchiseurs. La loi n°2014-856sur...

La FNARS, Emmaüs France, l’UNIOPSS et Coorace écrivent au Président de la République

Le plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté en janvier 2013 engage le Gouvernement à lutter contre le non recours aux droits sociaux et à améliorer le caractère...

Benoît Hamon : « Une mission sociale plutôt que des profits »

Le ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire vient soutenir l’initiative d’un restaurant d’entreprises sur la zone industrielle à La Chapelle-Saint-Luc Benoît Hamon, vous venez dans l’Aube pour...

Pétition pour inscrire dans la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire un vrai droit de préemption des salariés en coopérative lors de la cession ou de la fermeture d’une entreprise

Pour sauver des entreprises de la fermeture, pour sauver des emplois. Nous vous appelons à inscrire dans la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire : un vrai droit d’information, un droit de...

Les salariés de Fralib refont tourner les machines

En lutte pour le maintien de la production de thés et infusions sur le site de Gémenos, les salariés Fralib ont trouvé un producteur de tilleul relancer leur activité. Une renaissance. A l’arrêt...

Réforme du financement de l’IAE : Les partenaires de la branche Professionnelle des ACI signataires de la convention collective (CFDT, CFTC, SYNESI), les réseaux Cocagne, CHANTIER école et Tissons la solidarité s’opposent aux propositions du Conseil National de l’Insertion par l’Activité Économique (CNIAE) sur le financement des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI)

Lors de la réunion du Conseil National de l’Insertion par l’Activité Économique (CNIAE) de ce jour, les partenaires de la branche professionnelle des ACI signataires de la convention collective (CFDT,...

Y’ad’lidée - Concours régional de l’innovation de Basse-Normandie

Vous avez un projet innovant, une idée originale, un nouveau savoir-faire à proposer. Vous êtes créateur ou chef d’entreprise, chercheur, lycéen de l’enseignement technique et professionnel, étudiant de...

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Mobilisation pour une juste reconnaissance du secteur social, médicosocial et sanitaire

Le collectif des métiers de l’Humain en danger des Hauts-de-France poursuit sa mobilisation pour une juste reconnaissance du secteur social, médicosocial et sanitaire qui accompagne les publics les...

Projet de loi « logements abordables » : luttons contre la crise du logement, pas contre le logement social

Alors que le Ministre délégué, chargé du Logement présente aujourd’hui au Conseil des ministres le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, les élus représentant les...

Accélérer le développement de coopératives ultramarines grâce au Programme Outre-mer des Scop et des Scic de la CG Scop piloté de la Réunion

Pour amplifier la création de coopératives hors de l’hexagone, la Confédération générale des Scop et des Scic lançait il y a trois ans le Programme Outre-mer des Scop et des Scic (POM), en partenariat...

Ecomaison et izidore s’associent pour faciliter la reprise et le réemploi du mobilier

Ecomaison, éco-organisme agréé par les Pouvoirs Publics pour la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des matériaux et objets de la maison, et izidore, plateforme spécialisée du mobilier de...

Conférence sur les questions de précarité entrepreneuriale

Comment faire face aux nouvelles formes de précarité entrepreneuriale  ? De l’orientation des politiques publiques au développement économique. En présence d’Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée...

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