Décision du Conseil d’État : le Syndeac dénonce une nouvelle fois la vision « non essentielle » de la culture à travers les décisions gouvernementales. Le Conseil d’État a débouté hier la SACD et...
Le Conseil d’État vient d’annoncer sa décision suite à l’audience en référé suspension du 10 juin : la réforme de l’assurance chômage que le gouvernement voulait mettre en œuvre au 1er juillet est suspendue...
Nous sollicitons à nouveau votre générosité pour financer les travaux d’avocat ainsi que l’expertise technique mobilisée. En effet, le collectif InterHop a déposé une requête auprès du Conseil d’État,...
Saisi d’un recours en référé par les organisations syndicales CGT, FO, FSU, SAF, SM, Solidaires, l’Unef, ainsi que par l’association GISTI contre les décrets qui élargissent considérablement le champ de...
Le gouvernement avait décidé par des décrets s’appliquant au 1er novembre 2019 de baisser gravement les droits des chômeurs indemnisés et même de supprimer les allocations à nombre d’entre eux. La CGT,...
Alors que les déplacements pour motif syndical et revendicatif avaient été oubliés des textes lors du premier confinement, ils n’ont à nouveau pas été prévus par le décret paru pour le deuxième...