Le Conseil d’État déclare illégal l’essentiel de la réforme de l’assurance chômage

Publié le

Le Conseil d'État déclare illégal l'essentiel de la réforme de l'assurance chômage

Le gouvernement avait décidé par des décrets s’appliquant au 1er novembre 2019 de baisser gravement les droits des chômeurs indemnisés et même de supprimer les allocations à nombre d’entre eux. La CGT, Solidaires, CGC et Fo avaient saisi le Conseil d’État contre ces décrets ; ainsi que le Medef et plusieurs fédérations patronales pour des raisons diamétralement opposées. L’audience s’est tenue le 4 novembre 2020 et le Conseil d’État a rendu son jugement ce jour : il déclare illégale la disposition centrale (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

En plein été, le gouvernement s’attaque encore aux assurés sociaux

Alors que François Bayrou déroule depuis mardi dernier, sur YouTube, son plan de « redressement budgétaire », son gouvernement profite du creux estival pour porter un nouveau coup aux droits des...

Allocations chômage : l’échec patent du gouvernement et l’avarice du patronat se conjuguent

Le conseil d’administration de l’Unedic s’est tenu ce mercredi 25 juin avec comme principal point à l’ordre du jour la revalorisation des allocations chômage. Au CA de l’UNEDIC, alors que l’inflation...

La majorité des sénateurs a voté pour le vol du 1er mai, seul jour de congé chômé et payé

Alors qu’on dénombre plusieurs mort·es au travail ces derniers jours pendant la canicule, sans qu’aucune réelle mesure de protection ne soit prise, ni proposition de loi pour améliorer le sort des...

close