Recours devant le Conseil d’État contre Doctolib

Publié le 19 mars 2021 en accès grand public
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En effet, le collectif InterHop a déposé une requête auprès du Conseil d’État, pour dénoncer la décision du gouvernement de confier, à Doctolib, la gestion de prise de rendez-vous concernant la vaccination contre le coronavirus.

La ligue des Droits de l’Homme, le professeur Didier Sicard, le Syndicat de la Médecine Générale, l’Union Française pour une Médecine Libre, le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes, la Fédération des Médecins de France, ainsi que des associations de patient·e·s, comme ActUp Santé Sud-Ouest ou Marie Citrini, représentante des usagers de l’AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) ont rejoint le collectif InterHop.

Le référé-liberté a pour objet de dénoncer la décision du Ministère de la Santé d’avoir recours au prestataire Doctolib pour la gestion de la prise de RDVs en ligne pour la campagne de vaccination liée au COVID-19 en ce que l’hébergement des données de santé est réalisée auprès d’Amazon Web Services.
Or, en l’état actuel de la jurisprudence européenne, le droit américain n’assure pas un niveau de protection équivalent au RPGD ; pourtant les données de santé hébergées chez Amazon y seraient soumises.



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