L’idée d’un label pour l’entreprise sociale défendue par le Mouves - un label défini par des pratiques et allant au-delà de l’affirmation des statuts d’économie sociale - a été reprise en 2010 par le rapport Vercamer, le rapport parlementaire mandaté par le premier Ministre pour développer l’économie sociale et solidaire.

Cette idée est actuellement en cours d’approfondissement au sein de la Commission Label du Conseil Supérieur de l’Economie sociale et solidaire (ESS), instance qui rassemble les pouvoirs publics et les acteurs du secteur, en charge de l’élaboration des politiques publiques en faveur de l’ESS. Ce Conseil se réunira à nouveau le 18 octobre 2011, sous l’égide de Mme Bachelot, Ministre des Solidarités.

Cette idée est également à l’étude au niveau européen, dans le cadre de la Communication sur l’entrepreneuriat social que prépare la Commission pour l’automne 2011, sous l’égide du Commissaire européen Michel Barnier, en charge du marché intérieur et des services.

Nous revenons ici sur les différents enjeux et les propositions du Mouves sur le sujet.