Vers un Label « entreprise sociale et solidaire » Contribution aux travaux du Conseil Supérieur de l’ESS

Publié le 10 mai 2011 en accès
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Cette proposition de synthèse, soumise par le Mouves, s’inscrit dans la lignée des travaux de la
Commission label du CSESS. Elle est centrée sur l’enjeu central posé par la Commission, celui de
l’élaboration d’un référentiel de critères communs.

Une démarche simple, accessible, appropriable dans et hors de l’ESS

Quatre critères simples, lisibles et pouvant justifier des contreparties positives :
- Projet économique ou entrepreneurial
- Finalité sociale ou sociétale
- Lucrativité nulle ou limitée
- Gouvernance démocratique ou participative

Le premier critère porte sur le modèle économique de l’entreprise, le second sur son but, le
troisième sur son rapport à l’argent et au profit, le dernier sur son rapport au pouvoir.

Il y a autant d’entreprises de l’ESS que de possibilités de croisements de ces 4 critères. Cette
approche s’inscrit dans une vision ouverte, souple, à géométrie variable.

Synthèse du Mouves sur les critères d’un label "entreprise sociale"


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