Réforme de l’assurance chômage : Le Gouvernement a globalement entendu les réserves de l’UDES sur la taxation des contrats courts dans l’ESS

Publié le

Réforme de l'assurance chômage : Le Gouvernement a globalement entendu les réserves de l'UDES sur la taxation des contrats courts dans l'ESS

L’UDES accueille favorablement la décision du Gouvernement de ne pas majorer la taxation des contrats courts dans les secteurs des services à la personne et du médico-social. L’Union a toujours marqué son opposition à la mise en œuvre généralisée d’un malus sur les contrats courts. En effet : ‒ Le taux de recours aux contrats courts dans chaque branche n’est pas chiffré et empêche la définition d’une norme sur la base de laquelle serait calculée la majoration de la taxation. L’UDES avait proposé, en (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

L’UDES demande un moratoire face au choc fiscal que représente la taxe d’apprentissage par les entreprises sociales et solidaires

La loi de finances pour 2026 assujettit l’ensemble des associations, fondations et fonds de dotation à la taxe d’apprentissage. Pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, cette décision...

Municipales 2026 : Les dirigeants de l’ESS appellent à sécuriser durablement les services essentiels des territoires

À l’approche des élections municipales, l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) publie le « Mode d’emploi municipal de l’économie sociale et solidaire ». À travers cette...

Nomination de David Amiel au ministère de l’Action et des Comptes Publics : L’UDES réitère la nécessité d’engager une refonte de la taxe sur les salaires et chiffre ses dommages sur le secteur de l’économie sociale et solidaire

L’UDES salue la nomination de Monsieur David Amiel au ministère de l’Action et des Comptes Publics et souhaite attirer son attention sur un engagement pris par sa prédécesseuse dans le cadre de la loi...

close