Réforme de l’assurance chômage : Le Gouvernement a globalement entendu les réserves de l’UDES sur la taxation des contrats courts dans l’ESS

Publié le 19 juin 2019 en accès réservé aux abonné.e.s
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L’UDES accueille favorablement la décision du Gouvernement de ne pas majorer la taxation des contrats courts dans les secteurs des services à la personne et du médico-social.

L’Union a toujours marqué son opposition à la mise en œuvre généralisée d’un malus sur les contrats courts. En effet :
‒ Le taux de recours aux contrats courts dans chaque branche n’est pas chiffré et empêche la définition d’une norme sur la base de laquelle serait calculée la majoration de la taxation. L’UDES avait proposé, en lieu et place d’un malus, la mise en œuvre d’une prime de précarité de 10% dégressive en fonction de la durée du contrat.
‒ La grande majorité des entreprises sociales et solidaires ont recours aux contrats courts pour remplacer des salariés en congé (maladie, maternité…) et assurer ainsi la continuité des services apportés aux bénéficiaires.
‒ Certaines activités nécessitent de facto le recours aux contrats courts en raison de la nature même de l’emploi. C’est le cas par exemple du contrat d’engagement éducatif qui est saisonnier.

S’agissant des CDD d’usage, l’UDES regrette la taxation forfaitaire annoncée par la ministre du Travail même si, comme elle l’avait souhaité, les secteurs de la culture et du spectacle en sont exclus. L’Union craint un effet contreproductif sur l’emploi dans les secteurs concernés et notamment dans le sport et l’animation.

Pour le Président de l’UDES, Hugues Vidor, « ces annonces vont dans le bon sens mais il faut aller plus loin. Il nous faut plus de cohérence et de simplicité. Pourquoi renoncer à taxer certains contrats courts tout en créant une nouvelle taxation sur les CDD d’usage ? Pourquoi ne pas élargir sans plus attendre l’expérimentation sur les « CDD de remplacement multiples » prévue dans la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel ? D’évidence, elle est de nature à faire reculer le recours aux contrats courts et son efficacité fait l’unanimité parmi les employeurs notamment ceux de l’ESS ? »


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