Proposition de loi adoptée : une avancée majeure pour les mineurs isolés

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Proposition de loi adoptée : une avancée majeure pour les mineurs isolés

Hier après-midi (11/12/2025), lors de la séance publique à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme a été adoptée. Portée par Emmanuel Grégoire, cette proposition de loi constitue une avancée majeure en matière de protection des mineurs non accompagnés en ce qu’elle inscrit dans la loi, la présomption de minorité de ces jeunes. Concrètement, cette réforme vise à protéger les mineurs se présentant comme non (…)

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