Proposition de loi adoptée : une avancée majeure pour les mineurs isolés

Publié le

Proposition de loi adoptée : une avancée majeure pour les mineurs isolés

Hier après-midi (11/12/2025), lors de la séance publique à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme a été adoptée. Portée par Emmanuel Grégoire, cette proposition de loi constitue une avancée majeure en matière de protection des mineurs non accompagnés en ce qu’elle inscrit dans la loi, la présomption de minorité de ces jeunes. Concrètement, cette réforme vise à protéger les mineurs se présentant comme non accompagnés durant toute la (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

Proposition de loi adoptée : une avancée majeure pour les mineurs isolés

Hier après-midi (11/12/2025), lors de la séance publique à l’Assemblée nationale, la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme a été adoptée. Portée par...

Protection de l’enfance : la CNAPE propose 73 mesures pour enrichir le projet de loi

Dans un entretien au Monde le 27 novembre dernier, la ministre de la santé et des familles Stéphanie Rist annonce le dépôt d’un projet de loi visant à « refondre le modèle de la protection de l’enfance...

Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés »

À l’occasion des « Rencontres de la Justice des mineurs », ce 26 novembre 2025, le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a introduit l’événement par l’annonce brutale de la fin des CEF, par voie de...

close