Pourquoi et comment transformer une Scp d’Hlm en scic Hlm ?

Publié le

Pourquoi et comment transformer une Scp d'Hlm en scic Hlm ?

La loi du 1er août 2003 relative à la ville et à la rénovation urbaine introduit dans le code de la construction et de l’habitation une nouvelle catégorie d’organismes d’Hlm : la société coopérative d’intérêt collectif d’Hlm, plus communément désignée comme « Scic Hlm ».
Le décret du 14 octobre 2004 fixe les clauses-types devant figurer dans les statuts d’une Scic Hlm. Il est désormais possible à toute coopérative d’Hlm d’adopter ce nouveau statut. Cette fiche vous rappelle les étapes à respecter pour y parvenir.

Pour une information plus détaillée, nous vous invitons à consulter le Mémento de la Scic Hlm publié par A.RE.COOP

Source : La suite de l’article ...

Autres articles dans cette rubrique

Rapport d’Activité et Financier des COOP’HLM (COOPER’ACTIVES 2024)

QUEL REGARD PORTEZ-VOUS SUR L’ANNÉE 2024 ? L’année 2024 a été une année difficile pour tout le Mouvement Hlm, particulièrement dans le secteur locatif. Au poids de la réduction de loyer de solidarité...

close