Ordonnance réformant le droit des sûretés : les salariés ne doivent pas être les dindons de la farce

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Ordonnance réformant le droit des sûretés : les salariés ne doivent pas être les dindons de la farce

L’avant-projet d’ordonnance réformant le droit des sûretés prévoit de rétrograder le « super privilège » dont bénéficient les salariés. Derrière cette réforme d’apparence technique se cache un risque de répercussions irréversibles sur les salariés. Le « super privilège » permet, en effet, aux salariés d’être payés avant la plupart des autres créanciers, en raison de la nature de leur créance, par définition alimentaire, dans le cadre des procédures collectives (redressement, liquidations, …). En outre, les (...)

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