Observations et amendements du Collectif des associations unies sur le projet de loi logement Note d’information du 16/10/2008

Publié le 22 octobre 2008 en accès
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Vous trouverez ci-joint les observations et les propositions d’amendements du collectif des associations unies sur le projet de loi mobilisation pour le logement.

Le collectif des associations unies rassemble une trentaine d’associations œuvrant dans le domaine du logement. La co -animation du collectif est assurée par l’ UNIOPSS et la FNARS.

Ces propositions d’amendements du collectif découlent de l’analyse faite par le collectif des associations unies du rapport d’octobre 2007 du comité de suivi DALO, du rapport de la conférence de consensus, et de notre document de propositions pour une réforme de la politique du logement et de l’hébergement pour les personnes sans abris et mal logées, intitulé les « 13 axes d’engagements gouvernementaux jugés indispensables par les associations » du 11 janvier 2008.

Le document est composé de 2 parties, la première consiste en des observations générales sur le projet de loi, la seconde en des amendements, article par article, qui découlent de ces observations générales.

Source : La suite de l’article par ici...

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