Mieux comprendre la clause sociale des marchés publics

Publié le 15 juillet 2009 en accès
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Ce guide, qui a été soumis à la concertation, vise à faciliter et à sécuriser le développement des clauses sociales dans les marchés publics, plus particulièrement les clauses permettant le retour à l’emploi et l’insertion professionnelle et sociale des personnes connaissant une situation de chômage ou d’exclusion, ou encore certaines personnes handicapées en recherche d’emploi.

Il n’a pas pour but de constituer un guide général de l’ensemble des bonnes pratiques en matière de clauses sociales. Celles-ci peuvent en effet avoir plusieurs objets et d’autres documents pourront, le cas échéant, leur être consacrés.

La réduction du chômage de longue durée et l’accès au travail des personnes en situation d’exclusion sont des enjeux humains économiques et sociaux qui s’imposent à tous. Cela a été clairement affirmé par plusieurs lois récentes, tout particulièrement la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 19981 modifiée par l’ordonnance n°2000-1249 du 21 décembre 2000 (cf. annexe 1) et la loi pour le renforcement de la cohésion sociale de 2005.

Source : La suite de l’article par ici...


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