Loi Formation Pro : les impacts sur le volet Démocratie sociale

Publié le 17 mars 2014 en accès
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Après la présentation des dispositions concernant l’activité du réseau des Missions Locales, nous présentons les dispositions du volet Démocratie Sociale de la réforme de la formation professionnelle qui concerne directement l’UNML dans sa fonction de syndicat d’employeurs.

La loi apporte des éléments essentiels pour la reconnaissance de la représentativité de l’UDES dans le dialogue social national et territorial. En plaçant les employeurs de l’économie sociale au même niveau que l’agriculture et les professions libérales, elle répond aux demandes de l’UDES dont fait partie l’UNML, d’être reconnue comme organisation multiprofessionnelle en capacité de siéger dans un certain nombre d’instances et d’être consultée dans le cadre des accords nationaux interprofessionnels.

Les évolutions de la représentativité viennent en grande partie de l’annexe 6 du rapport de Jean-Denis Combrexelle, Directeur général du travail. L’UDES s’est fortement engagée dans les négociations et dans la proposition d’amendements, dont ceux proposés par l’UNML.

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