Les familles coopératives en France

Publié le 29 août 2007 en accès
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L’histoire, les territoires où ont vu le jour – ce qui était au départ – des expérimentations, et bien évidemment les coopérateurs de la première heure ont façonné des statuts coopératifs en France, en lien avec les expériences étrangères. Chaque catégorie de coopérative est définie par la personnalité des associés et par l’activité qu’ils entreprennent sous cette forme (C. Vienney, L’économie sociale, La Découverte, collection Repères, 1994).C’est à travers ce prisme que nous vous proposons une présentation de la diversité coopérative en France.

En juillet 2001, la Société coopérative d’intérêt collectif (Scic, www.scic.coop) a vu le jour. Cette nouvelle famille coopérative permet d’associer autour du même projet des acteurs multiples : salariés, bénévoles, usagers, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers... (principe de multisociétariat). Une coopérative doit se conformer aux règles du code civil qui fixent le cadre juridique général des sociétés quelle que soit leur forme. Si elle a adopté le statut de société anonyme (SA) ou à responsabilité limitée (Sarl), une coopérative doit, en outre, se conformer aux dispositions de la loi régissant les sociétés commerciales.

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