Les aides aux opérations d’accession sociale en zone Anru

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Les aides aux opérations d'accession sociale en zone Anru

Nous faisons ici le point sur les dispositifs d’aides aux opérations d’accession se situant dans le périmètre d’intervention de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Cette liste n’est pas exclusive des autres dispositifs pouvant être mobilisés par ailleurs (aides des collectivités locales, "missions sociales" des Saci...).

L’équipe de la Fédération est à votre disposition pour vous accompagner dans le montage de vos opérations en zone Anru.

La « prime Anru »

Nous reprenons ici les éléments figurant dans le Règlement général de l’Anru modifié par un arrêté du 19 juin 2006 (JO du 28 juillet 2006) pour tenir compte d’un certain nombre de remarques faites notamment par la Fédération.

Nota : ce règlement a fait l’objet d’une circulaire de l’Anru aux délégués territoriaux de l’Agence en date du 18 décembre 2006 (téléchargeable en fin de page). Cette circulaire comporte le modèle de convention devant lier l’Agence, la collectivité locale et l’opérateur retenu.

Source : La suite de l’article ...

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