Nous entamons cette semaine une série d’articles sur le fonctionnement des coopératives d’Hlm. Nous abordons ici le fonctionnement du sociétariat et des règles d’admission, de retrait et d’exclusion.

Une société coopérative d’Hlm est une société anonyme soumise au droit commun des sociétés commerciales et particularisée par son statut juridique de coopérative et par son objet Hlm.

En tant que société anonyme, une coopérative d’Hlm doit compter au moins sept associés (ou actionnaires) à son capital. Ces associés peuvent être indifféremment des personnes physiques ou morales, des personnes privées ou publiques. La nature juridique de l’associé sera clairement établie car elle aura des conséquences sur son expression en assemblée générale.