Christine Boutin précise son projet de loi "de mobilisation pour le logement"

Publié le

Christine Boutin précise son projet de loi "de mobilisation pour le logement"

La ministre du Logement a exposé devant le Conseil national de l’habitat réuni jeudi 15 mai le contenu de son projet de loi.

Ce texte s’organisera autour de cinq grands axes.

Le premier - "relancer la construction dans les territoires les plus déficitaires" - renforcera les outils d’urbanisme et de planification, comme la possibilité pour les PLH de comporter des programmes détaillés par commune ou par secteurs géographiques d’une même commune. Il comprendra également des mesures favorisant la densification en logement, des actions de lutte contre la rétention foncière en zone dense, ainsi que la possibilité donnée aux préfets d’exercer le droit de préemption urbain des communes en cas de constat de carence au titre de l’article 55 de la loi SRU. Dans ce cadre, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif Robien et Borloo seront recentrés.

Le second axe du projet de loi consiste à "améliorer l’efficacité du logement social".

Source : La suite de l’article ...

Autres articles dans cette rubrique

Guide pratique "Développer sa culture coopérative"

Pour réussir à développer la vie coopérative, donner l’envie et les moyens aux associés d’y participer en se rendant aux assemblées générales, en occupant un siège au Conseil d’administration ou encore en...

La Fédération des Coop’HLM renonce à signer l’accord n°2 mettant en place la nouvelle CCN

La Fédération des Coop’HLM renonce à signer l’accord n°2 mettant en place la nouvelle CCN des Organismes Publics et Coopératifs de l’habitat social Cinq ans après l’entrée en vigueur de l’arrêté de...

close