L’association Clermontoise « Sauve Qui Peut le Court Métrage » mobilise chaque année pour l’organisation du Festival environ 240 bénévoles. Cette grande manifestation populaire existe depuis 30 ans et accueille une fois par an, pendant 9 jours, 135.000 spectateurs. L’association créatrice de cet événement participe aux frais de repas des bénévoles du Festival sur une base forfaitaire de 13€.
L’association vient de subir son troisième contrôle URSSAF, lequel demande une requalification des bénévoles en salariés et met ainsi en péril le fonctionnement de l’association et de cet événement culturel exemplaire. Les deux précédents contrôles n’avaient pas sanctionnés cette procédure.
Au travers de cet événement est soulevée la question de la place faite au bénévolat et à la vie associative en France, et au-delà des mesures incitatives récentes, des modalités et de la cohérence de leur mise en œuvre [1] :
les associations doivent bénéficier de formations permanentes pour mettre à jour leurs pratiques au regard de la loi, or si elles mobilisent plus 14 millions de bénévoles, soit un million d’équivalent temps plein, elles disposent de moins 8 millions d’euros de crédits d’Etat pour la formation de leurs bénévoles chaque année, 60 centimes d’euros par bénévole !
les associations doivent pouvoir disposer d’expertises co-construites et stabilisées avec les administrations sur toutes les questions relatives à leurs activités économiques. De plus si le bénévolat est effectivement une ressource économique privée d’importance (cf chiffres ci-dessus), il doit être mieux connu et valorisé dans notre pays ; à titre d’exemple à ce jour l’INSEE ne dispose que d’une personne salariée à mi-temps pour la statistique des organisations sans but lucratif.
l’Etat doit mettre à jour sa politique nationale de soutien à l’engagement associatif, notamment par une clarification de la place du bénévolat dans notre pays dans le cadre d’un train de mesures concrètes.
La CPCA et France Bénévolat souhaitent que cette affaire soit rapidement clarifiée et que l’interprétation de la réglementation faite par les caisses de recouvrement ne remette pas en cause la nature désintéressée des actions menées par des bénévoles.
La CPCA et France Bénévolat souhaiteraient que la Conférence nationale de la vie associative qui sera présidée par Nicolas SARKOZY à la fin de l’année 2008 puisse apporter des réponses concrètes pour le développement de l’engagement associatif dans notre pays.
[1] En effet, selon le droit en vigueur, l’association aurait dû rembourser les frais de repas des bénévoles sur présentation de factures justificatives, et non sur une base forfaitaire. La pratique était donc injustifiée au regard de la législation. Néanmoins, l’URSSAF du Puy de Dôme veut aller plus loin et, s’appuyant sur de supposés "liens de subordination" dans l’encadrement des bénévoles (affectation de lieux, indication d’horaires), justifie la requalification en salaires de cette participation aux frais de repas. Régler ce dysfonctionnement n’implique pas pour autant de sortir des limites de l’esprit de la loi.