Le Sénat de droite détricote les droits des salariés

Publié le 10 novembre 2014 en accès
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Depuis quelques jours, les grandes manœuvres ont commencé au Sénat.
A travers le Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises engagé par le gouvernement en procédure accélérée, la droite vient de balayer deux articles de la loi « économie sociale et solidaire » qui instaurent un droit d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise de moins de 250 salariés. Ce droit, simple reprise d’une directive européenne de 2001, était tout ce qui restait de l’engagement du Président Hollande de donner droit de priorité aux salariés qui le souhaitent de déposer une offre de rachat de leur entreprise, lorsque son propriétaire envisage de la céder.

Messieurs Gattaz et consorts du Medef et de la CGPME ne supportent pas l’idée que des salariés puissent gérer leur entreprise en coopérative, sans profits pour des actionnaires !

L’enjeu est lourd : Benoit Hamon avait chiffré à 50 000 par an le nombre de salariés
concernés par cette mesure. La commission économique du Sénat la chiffrait à 200 000. Même si la ministre chargée de l’économie sociale rabat ces chiffres à 26 000, c’est encore 130 000 chômeurs de plus en 5 ans .

Comment Monsieur Gattaz et le gouvernement comptent-ils respecter leurs engagements de créer des emplois s’ils refusent toutes les solutions allant en ce sens ?

Nous appelons les citoyennes et les citoyens à exercer leur vigilance dans les territoires : pas une entreprise saine ne doit fermer faute de repreneur ! Tout doit être fait pour que les salariés puissent en devenir les propriétaires gestionnaires grâce à des prêts à très faible taux, provenant de la BPI et d’un fonds venant de l’épargne salariale à hauteur de 10 milliards, ainsi que l’a proposé le Conseil économique social et environnemental, à l’unanimité de ses membres exceptés les syndicats patronaux. L’épargne salariale, propriété des salariés, dont le déblocage anticipé n’a jamais été autorisé pour la sauvegarde de l’emploi.

Ils défont les lois : reconstruisons – les dans les territoires !

Par Sylvie Mayer



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