Le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été définitivement adopté le 21 juillet à l’Assemblée nationale. Il accompagne le développement des sociétés coopératives et participatives au travers de différents dispositifs.

L’économie sociale et solidaire a maintenant sa loi-cadre. Après examen par la Commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) a été définitivement adopté le 17 juillet au Sénat puis le 21 juillet à l’Assemblée nationale.

Une loi qui, pour la première fois, définit l’économie sociale et solidaire et structure les politiques publiques en sa faveur. Un texte qui a donné lieu pendant un an à un intense travail parlementaire, avec pas moins de sept commissions sollicitées et un dialogue permanent avec tous les acteurs. Parmi les mesures proposées, le législateur a souhaité accompagner le développement des Sociétés coopératives et participatives au travers de différents dispositifs permettant de : favoriser la transmission d’entreprises aux salariés, constituer des groupes coopératifs, renforcer le capital des Scic et reconnaître les coopératives d’activités et d’emploi (CAE).