Le Privé non lucratif confirmé dans sa place centrale dans l’inspiration et la mise en œuvre des politiques de santé et d’accompagnement !

Publié le 11 décembre 2014 en accès
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En réponse à l’allocution du Président de la FEHAP, Antoine DUBOUT, Laurence ROSSIGNOL est intervenue pour la clôture du 39ème congrès de la FEHAP à Deauville, représentant Marisol TOURAINE, retenue par la conférence environnementale.

Dans son allocution, la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie a remercié la FEHAP d’avoir placé son congrès national sous la double égide de la solidarité et de l’efficience, principes fondateurs du projet de loi de santé et du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Sur le projet de loi de santé, la Ministre a confirmé publiquement la volonté du Gouvernement de reconnaître la place originale des établissements de santé privés non lucratifs, dans la lettre adressée à Antoine DUBOUT, au titre des « obligations spécifiques de l’économie sociale et solidaire », conjuguées à celles du service public hospitalier. Remerciant la FEHAP de son initiative, concernant la parution de l’ouvrage sur les centres de santé le 26 Novembre, la Ministre a confirmé la volonté du Gouvernement de « renforcer le droit conventionnel en leur faveur et par une modernisation de leurs rémunérations », notamment concernant la rémunération du travail en équipe. Elle a aussi rappelé l’article du projet de loi organisant un parallélisme des négociations conventionnelles pour les centres de santé, dès lors que de nouvelles mesures sont envisagées avec les professionnels de santé libéraux.

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