Le Privé Non Lucratif une nouvelle fois maltraité par les pouvoirs publics : la FEHAP attaque en justice les arrêtés tarifaires 2019

Publié le

Le Privé Non Lucratif une nouvelle fois maltraité par les pouvoirs publics : la FEHAP attaque en justice les arrêtés tarifaires 2019

Le mardi 12 mars 2019, le Ministère des Solidarités et de la Santé, a arrêté les dotations et tarifs des établissements de santé. Le secteur privé non lucratif fait face, pour la deuxième année consécutive, à l’arbitrage le plus lourd et subira une diminution totale de ses tarifs de 1,57%. Face à cette iniquité de traitement insupportable pour les Etablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif (ESPIC), la FEHAP a décidé d’attaquer en justice les arrêtés tarifaires 2019. A deux reprises, le gouvernement (...)

Toute l'actualité sur l'ESS dans votre poche,
partout, tout le temps.

Il vous reste 80% de cet article à lire.

Je me connecte Je m'abonne

Autres articles dans cette rubrique

La FEHAP, Microsoft et Kokoroe lancent un programme gratuit de formation à l’intelligence artificielle générative pour les 390 000 professionnels du secteur privé solidaire

La FEHAP, fédération de référence du secteur privé solidaire, Microsoft et Kokoroe annoncent le lancement du « Calendrier de l’IA », un programme gratuit de formation à l’intelligence artificielle...

Taxe d’apprentissage : 70 M€ de charges nouvelles : La FEHAP dénonce une mesure brutale qui menace les structures du secteur privé solidaire

La FEHAP alerte solennellement sur la suppression de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les établissements privés solidaires, prévue dans le Projet de loi de finances pour 2026. Cette...

Coefficient prudentiel : les Fédérations hospitalières alertent sur une décision qui fragiliserait l’accès aux soins

Les fédérations hospitalières alertent le Gouvernement : la retenue des crédits liés au coefficient prudentiel dans les tarifs 2025 mettrait encore plus en tension un système de santé déjà fragilisé....

close