La réforme de l’IAE : tout ce qui va changer en matière d’Ateliers et Chantiers d’Insertion et d’Associations Intermédiaires, de dialogue de gestion, de financements des conseils généraux et du FSE, et le projet de décret lié à la réforme

Publié le 27 janvier 2014 en accès
Commentaire(s) :

Lors d’une journée d’information qui s’est tenue le 11 décembre 2013 à Paris, de nombreuses informations ont été données sur les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’Insertion par l’Activité Economique.

La réforme dans son ensemble avec ses principaux changements a tout d’abord été abordée.

On peut en retenir les éléments suivants :
- Généralisation de l’aide au poste d’insertion pour le financement des 4 catégories de SIAE. Cette aide se substituera à toutes les aides actuellement versées par l’Etat.
- Abandon du recours aux contrats aidés pour les Ateliers et Chantiers d’ Insertion.
- Maintien des exonérations sociales spécifiques pour les Associations Intermédiaires et les Ateliers et Chantiers d’ Insertion.
- Modulation d’une partie de l’aide au poste avec 3 critères de modulation : le profil des personnes accueillies, les efforts d’insertion de la structure, les résultats en terme d’insertion.
- Fixation des règles de modulation au niveau national et marges de manœuvre laissées au niveau local.
- Suppression du recours au FSE pour financer l’aide au poste dans les SIAE (le FSE sera désormais utilisé pour financer le Fonds Départemental de l’Insertion).

Source : La suite de l’article par ici...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2005 : Articles de l'année 2004 : Articles de l'année 2003 :