La réforme de l’IAE : tout ce qui va changer en matière d’Ateliers et Chantiers d’Insertion et d’Associations Intermédiaires, de dialogue de gestion, de financements des conseils généraux et du FSE, et le projet de décret lié à la réforme

Publié le

La réforme de l'IAE : tout ce qui va changer en matière d'Ateliers et Chantiers d'Insertion et d'Associations Intermédiaires, de dialogue de gestion, de financements des conseils généraux et du FSE, et le projet de décret lié à la réforme

Lors d’une journée d’information qui s’est tenue le 11 décembre 2013 à Paris, de nombreuses informations ont été données sur les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’Insertion par l’Activité Economique.

La réforme dans son ensemble avec ses principaux changements a tout d’abord été abordée.

On peut en retenir les éléments suivants :
- Généralisation de l’aide au poste d’insertion pour le financement des 4 catégories de SIAE. Cette aide se substituera à toutes les aides actuellement versées par l’Etat.
- Abandon du recours aux contrats aidés pour les Ateliers et Chantiers d’ Insertion.
- Maintien des exonérations sociales spécifiques pour les Associations Intermédiaires et les Ateliers et Chantiers d’ Insertion.
- Modulation d’une partie de l’aide au poste avec 3 critères de modulation : le profil des personnes accueillies, les efforts d’insertion de la structure, les résultats en terme d’insertion.
- Fixation des règles de modulation au niveau national et marges de manœuvre laissées au niveau local.
- Suppression du recours au FSE pour financer l’aide au poste dans les SIAE (le FSE sera désormais utilisé pour financer le Fonds Départemental de l’Insertion).

Source : La suite de l’article par ici...

Autres articles dans cette rubrique

Handicap : à la veille des élections municipales et de la Conférence nationale du handicap 2026, l’urgence d’une politique territoriale lisible, ambitieuse et équitable

À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre, l’Uniopss appelle à prendre en compte plusieurs priorités : garantir l’égalité territoriale comme préalable à tout...

Journée contre la précarité énergétique : l’Uniopss porte trois propositions pour changer la donne

À l’occasion de la 5e édition de la JCPE du 18 novembre 2025, l’Uniopss souligne la nécessité d’intensifier l’ambition en matière de rénovation énergétique. Elle plaide, en ce sens, pour plusieurs mesures...

PLFSS 2026 : l’Uniopss appelle les sénateurs à ne pas renoncer aux solidarités pour lutter contre les déficits

À la veille de l’examen du PLFSS en séance publique au Sénat, l’Uniopss appelle les sénateurs à mettre, au cœur de leur décisions, les personnes vulnérables. Les orientations budgétaires, et tout...

close