Réforme de l’IAE : Matignon valide les premiers acquis
Publié le 6 août 2013 en accès
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Après plusieurs mois de travaux et négociations au sein du CNIAE sur la réforme des
financements du secteur, le Premier Ministre a validé hier, 31 juillet, les recommandations de
l’instance portées par Christiane DEMONTES, sa Présidente. Ces recommandations tenaient
largement compte des préconisations portées par la fédération COORACE en lien très étroit
avec la Fnars et Emmaüs. Leur validation permet de considérer comme acquis les points et
revendications suivants, qui devront, pour certains, être intégrés dans la loi de finances 2014 :
la généralisation de l’aide au poste à l’ensemble des entreprises conventionnées
L’aide au poste sera constituée de 2 parties :
les montants de la partie socle seraient les suivants (incluant un taux moyen de modulation de 5% des montants totaux) :
Ces montants sont l’aboutissement d’âpres négociations qui se sont tenues ces derniers mois et jusqu’à ces
derniers jours. Pour rappel, le montant encore prévu il y a peu pour les ACI était de 18 500 € et pour les AI
de 1 000 €.
les montants de la partie modulable (pouvant représenter jusqu’à 10 % du montant
socle) devraient être définis selon des critères simples, opérationnels et peu nombreux axés
sur
le maintien du financement par les Conseils généraux
la mise en place d’un conventionnement pluriannuel
la répartition objective par territoire de l’enveloppe dédiée
le principe de l’indexation du montant de l’aide au poste sur le SMIC
la non remise en cause des exonérations diverses dont les entreprises bénéficient
actuellement
la reconnaissance pour les entreprises de l’IAE de leur mission de développement
territorial alliée à leur mission d’insertion
Malgré ces avancées certaines, la fédération COORACE reste fortement préoccupée par la défense des
structures qui, malgré les augmentations des budgets alloués au secteur pourraient se trouver en difficulté
suite à la réforme. La fédération veille aujourd’hui à ce que qu’aucune entreprise, quelle que soit
sa taille et son type de conventionnement, ne puisse être perdante à l’issue de la réforme.