La nationalisation du don

Publié le 11 septembre 2006 en accès
Commentaire(s) :

Par Antoine VAaccaro, président du Centre d’étude et de recherche sur la philanthropie (Cerphi).

En lançant un appel au don des particuliers, des entreprises et des collectivités pour l’envoi d’un bateau d’aide humanitaire au Liban, en invitant les donateurs à adresser leurs dons à « Trésor public-Liban » (1), le ministère des Affaires étrangères a franchi une ligne rouge : celle qui sépare l’initiative privée des ONG de l’action de la puissance publique. Il ne s’agit pas, ici, de s’offusquer que la diplomatie française prenne une juste initiative pour venir en aide à des populations meurtries, bien souvent otages d’un conflit qui les dépasse, mais de s’interroger sur le sens qui prévaut à son mode de financement.

Lorsqu’il s’adresse aux collectivités, l’appel lancé par le ministère est tout à fait fondé, dans la mesure où, par la voie de ce que l’on nomme les fonds de concours, il est possible de rassembler des moyens et d’optimiser leur mise en oeuvre. L’appel lancé aux entreprises est, lui, plus discutable du point de vue réglementaire (2). S’agissant des particuliers, on peine à trouver une base juridique. Le site Internet du ministère explique : « Les dons effectués par les particuliers domiciliés en France sont éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu prévue à l’article 200 du code général des impôts. Ils reçoivent à cet effet un reçu établi par le comptable public compétent. »

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