La médiation du GEMA menacée ?

Publié le 16 avril 2014 en accès
Commentaire(s) :

La directive sur le règlement extra-judiciaire des litiges pourrait menacer le système actuel de médiation du GEMA.

Au GEMA, nous avons découvert cette directive une fois qu’elle a été définitivement adoptée à Bruxelles, sans que les services de Bercy ne nous aient jamais consultés à ce sujet. Le GEMA ne semble pas être le seul dans ce cas, en témoignent les réactions dans différents secteurs d’activité.

REL pour tous
On peut comprendre que cette directive apporte de grands changements dans tous les secteurs d’activité où le règlement extra-judiciaire des litiges (REL) est inexistant : que ce soit dans la distribution, dans la consommation grand public, dans des secteurs aussi divers que les services, le tourisme, les industries culturelles, et bien d’autres encore, la médiation comme système organisé de règlement des litiges est inconnue. Tous ces secteurs vont devoir mettre sur pied des systèmes de REL et, pour eux, la directive est à la fois un changement et un guide sur la marche à suivre.

Il se trouve qu’en assurance des systèmes de médiation ont été mis en place par les sociétés d’assurance dans presque tous les pays d’Europe et que la directive ne vient pas combler un vide mais vient plutôt heurter des procédures anciennes, bien rôdées et largement utilisées par les consommateurs.

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