La bataille sur la baisse des APL continue : les associations invoquent la Constitution

Publié le 3 novembre 2017 en accès
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Le Conseil d’Etat a rejeté ce jour le recours en référé, déposé le 11 octobre par 10 organisations [1] du collectif "Vive l’APL" et plus de 20 requérants individuels afin de suspendre le décret et les arrêtés mettant en place une baisse de cinq euros des APL depuis le 1er octobre.
Des deux conditions cumulatives nécessaires pour un référé, le juge a rejeté celle relative au doute sérieux sur la légalité de ces textes. Mais il ne remet pas en question l’urgence : une baisse de cinq euros peut avoir des conséquences graves et immédiates pour les bénéficiaires des APL, quand le gouvernement prétextait le contraire.

Il faudra maintenant attendre l’audience du Conseil d’État qui examinera la légalité des textes pour savoir si cette baisse pourra effectivement être remise en cause, ou pas. Cette procédure dure plusieurs mois. En attendant la décision, les associations vont déposer une question prioritaire de constitutionnalité, avec Maître Patrice Spinosi, sur les limites du pouvoir du gouvernement pour décider d’une telle mesure.
L’éclairage du Conseil Constitutionnel sur ce point est important. Pour les associations, et surtout pour les 12 millions de personnes qui bénéficient de l’APL.

Le collectif Vive l’APL appelle à une veille citoyenne le 2 novembre 2017 à 19 heures à l’Assemblée nationale, pendant les débats publics sur l’article 52 du projet de loi de Finances pour 2018 qui organise la baisse de 60 à 100 euros des APL en HLM.

Une journée nationale de mobilisation aura lieu dans toute la France le 9 décembre 2017.


[1La Confédération générale du logement (CGL), la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), la Confédération nationale du logement (CNL), l’association Droit au logement (DAL), la Fédéra­tion des acteurs de la solidarité, la Fondation Abbé Pierre, SNUP Habitat (FSU), le collectif Pas Sans Nous, l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) et l’Union sociale pour l’habitat (USH)


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