La Fédération Léo Lagrange salue le rapport « Impact de la mise en œuvre du CICE sur la fiscalité du secteur privé non lucratif »

Publié le 25 février 2014 en accès
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Le rapport « Impact de la mise en œuvre du CICE sur la fiscalité du secteur privé non lucratif » a été remis le 12 décembre 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. La Fédération Léo Lagrange espère que ce travail rencontrera l’attention du Gouvernement et que les 20 propositions contenues dans le rapport pourront être mises en place dès la loi de finances de cette année.

Il y a tout juste un an, la Fédération Léo Lagrange exprimait son inquiétude concernant la mise en place du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) tout juste adopté. En effet, cette mesure phare du pacte de compétitivité non seulement oubliait les associations de plus de 20 salariés mais les mettait en danger dans certains secteurs d’activité où des distorsions de concurrence pouvaient apparaître. Un certain nombre d’acteurs s’étaient alors fait entendre pour souligner cette difficulté, au premier rang desquels la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives) et le Synofdes (Syndicat des organismes de formation professionnelle de l’économie sociale) dont la Fédération Léo Lagrange est membre.

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