La Cour des Comptes dénonce la multiplication de contrats aidés et plaide pour une meilleure coordination des acteurs impliqués.

Publié le 26 avril 2007 en accès
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Dans une enquête sur « l’impact des aides à l’emploi sur la baisse du chômage », rendue publique le 21 février dernier1, la Cour des Comptes pointe la relative inefficacité des dispositifs successifs de contrats aidés et questionne véritablement la méthode et la logique politique de ces mécanismes dont les effets réels sur l’emploi durable et l’inclusion sociale restent encore à prouver.

Les magistrats de la rue Cambon soulignent que la politique de contrats aidés se caractérise par « l’urgence de la régulation à court terme de la file d’attente sur le marché du travail » et critiquent sévèrement l’éclatement et l’instabilité de mise en œuvre de mesures peu claires et difficiles à évaluer. A ce sujet, ils se montrent donc favorables à un « pilotage et un contrôle effectif » des contrats aidés et plaident pour une meilleure coordination des acteurs impliqués. Ces demandes sont soutenues depuis plusieurs années par la CPCA (rappelons en effet le protocole d’accord sur l’emploi, proposé par la CPCA en collaboration avec les organisations patronales et refusé en octobre 2006 par le ministère).

Si la cour reconnaît que les contrats aidés dans le secteur non marchand ont « un impact plus immédiat et plus direct sur les chiffres du chômage », elle tempère toutefois ces résultats qui doivent être relativisés dans le cadre d’une analyse sur le long terme de l’efficience de ces dispositifs. D’où les besoins indéniables d’élaborer une méthodologie adaptée, d’assurer la stabilité des dispositifs dans le temps, en cherchant à les simplifier, et permettre un véritable accompagnement des personnes en terme de formation.

Les constats de la Cour des comptes viennent donc alimenter et soutenir la réflexion menée au sein de la CPCA sur les fondements d’une politique de l’emploi venant traiter socialement un chômage de masse en s’appuyant principalement sur les associations et les collectivités locales. Si le monde associatif a une place essentielle dans l’insertion de publics en difficultés, une très large part des emplois dans les associations est constituée d’emplois qualifiés. L’enjeu de l’emploi passe donc aussi bien par le renforcement des dispositifs de lutte contre les exclusions que par la prise en compte des besoins des associations en personnels qualifiés.

Or, en s’appuyant systématiquement sur le secteur non marchand et en particulier sur les associations pour réguler les chiffres de création d’emplois et donc du chômage, l’Etat joue de « changements de court terme souvent contre-productifs » alors que les problèmes de l’emploi nécessitent un traitement sur la durée.

Doit-on alors se réjouir que le monde associatif soit devenu un des premiers secteurs créateurs d’emplois dans notre pays ? Comment soutenir sa professionnalisation alors qu’il est un des principaux maîtres d’œuvre des politiques publiques ? Enfin, dans quelle mesure le monde associatif a-t-il vocation par nature à traiter socialement le chômage de masse ?

Ces problématiques prennent tout leur sens à l’aune des grandes évolutions sociétales telles que l’éclatement des temps de travail et de vie, des modes de relations du travail et de management des entreprises. Pour tenter d’y répondre, un livre vert sur l’emploi dans les associations, expression du mouvement associatif organisé en collaboration avec les organisations patronales de l’économie sociale, sera présenté le samedi 2 juin prochain à Tours, lors d’un débat organisé par la CPCA de la Région Centre. Cet événement sera l’occasion de proposer 10 mesures concrètes pour sécuriser les emplois au service des projets associatifs.

Source : Communique de presse du Sénat


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