LOI TRAVAIL : Le SNALESS prend acte

Publié le 17 octobre 2016 en accès
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Prenant acte de l’adoption par le parlement de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, le SNALESS regrette que certaines dispositions de la loi et particulièrement celles qui instaurent la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche soient de nature à affaiblir la valeur et la portée des conventions collectives applicables dans notre secteur.

Particulièrement dans le domaine de l’organisation du travail, le respect des conventions collectives apporte une sécurité et une sérénité du dialogue tant pour l’employeur que pour les salariés.

Soucieux de préserver à la fois sécurité et sérénité, le bureau du SNALESS publie le communiqué suivant :

Communiqué

Application de la loi « travail » : organisation du travail et rémunération des heures supplémentaires.

Fidèle à son attachement au maintien d’un cadre conventionnel, en l’état actuel de la réglementation -et sauf nécessité impérative pour la sauvegarde d’un établissement- le SNALESS préconise de maintenir l’application des dispositions de la convention collective de préférence au recours à des accords d’entreprise.

S’agissant de l’avenir, il réaffirme son attachement à l’émergence d’une convention nouvelle et étendue dont le périmètre d’application engloberait celui de l’activité de ses adhérents.



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