L’enjeu social du projet de loi santé ne doit pas passer à la trappe !

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L'enjeu social du projet de loi santé ne doit pas passer à la trappe !

Alors que les sénateurs viennent de voter une nouvelle version du projet de loi santé, les associations veulent alerter sur la nécessaire prise de conscience de l’importance de l’accès aux soins pour tous. Les associations pensent que cette réforme de la santé est une opportunité exceptionnelle pour palier enfin les inégalités de santé ; elles demandent, une nouvelle fois aux parlementaires d’amender le texte en ce sens.

Recourir aux actes médicaux est une évidence pour certaines personnes parfaitement intégrées socialement ; mais d’autres restent encore écartées du bien-être physique et psychique faute d’argent, de difficultés de contact avec certains professionnels de santé, de mobilité, voire de logement. Si les sénateurs ont décidé de faciliter la stabilisation de l’état des personnes en souffrance psychique via leur maintien ou leur accès à un hébergement ou un logement, sur une proposition de la FNARS, d’autres points du projet de loi restent encore inadaptés à la réalité sociale de notre pays.

En premier lieu, la généralisation du tiers payant demeure une nécessité au regard de l’accès aux soins des plus démunis. Nul ne peut ignorer aujourd’hui les taux de non-recours qui font de la France une exception négative. La France reste en effet le pays qui a le plus fort de non recours taux aux soins (16,8% pour raisons financières en 2008 selon une Etude DRESS). Le non-recours à l’aide à la complémentaire santé atteint, quant à lui, 75%, notamment en raison de la complexité du dossier d’accès à cette prestation.

La FNARS veut également insister sur l’injustice majeure que constituent les refus de soins dont sont victimes les plus précaires. Le constat chiffré et surtout les conséquences des refus de soins sont démontrés par les associations depuis longtemps. La loi est nécessaire pour les sanctionner et les éviter, en caractérisant mieux ces refus, en mettant en place un observatoire indépendant (constitué de représentants de l’assurance maladie, des ordres concernés et des représentants de personnes) et en facilitant les démarches de celles qui en sont les victimes directes.

Enfin, les personnes en situation de précarité, celles qui sont confrontées à ces inégalités, ou qui les connaissent, peuvent et veulent participer à la réflexion sur ces questions. Leur implication, à tous les échelons territoriaux en matière de santé doit être facilitée et donc réintroduite dans le texte. De telles modifications permettraient au projet de loi de répondre vraiment à l’objectif d’amélioration de la santé pour tous.

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