Finansol accueille favorablement le projet de loi de Finances 2013 mais exprime quelques réserves

Publié le 11 octobre 2012 en accès
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Présenté le 28 septembre dernier, le projet de loi de Finances pour 2013 maintient en l’état les dispositifs fiscaux incitant les particuliers à investir au capital des entreprises solidaires, à savoir la réduction de l’impôt sur le revenu dite « Madelin » (18%) et la réduction de l’ISF dite « ISF-PME » (50%) . Nous estimons qu’il s’agit là d’une excellente nouvelle car, comme toutes entreprises, celles qui agissent dans le cadre de la solidarité ont besoin de stabilité.

Les contribuables pourront donc continuer à déduire de leurs impôts une partie de leurs investissements dans les entreprises qui se mobilisent :
- pour rendre le logement accessible aux plus démunis,
- pour financer les entrepreneurs qui favorisent l’emploi durable,
- pour produire de l’énergie propre,
- ou encore développer l’agriculture biologique partout en France.

Si nous nous félicitons de la pérennisation des dispositifs fiscaux en faveur du développement des entreprises solidaires, nous sommes cependant inquiets des effets que pourraient avoir le plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros. Les particuliers vont en effet devoir arbitrer entre différentes dépenses (aide à domicile, économies d’énergie,…) et investissements (immobilier en défiscalisation, FCPI,…) relevant de ce plafond.

Aussi, il nous paraît légitime que l’investissement au capital des entreprises solidaires soit exclu de ce plafonnement, la plus-value sociale réalisée par les entreprises solidaires étant bien supérieure au manque à gagner pour les finances publiques généré par une telle exclusion. En effet, en une décennie, ces entreprises ont permis de reloger plus de 33 000 personnes en grande précarité, soit l’équivalent de la population d’une ville moyenne française comme Dieppe ou Epinal ou encore de développer 201 000 emplois pérennes non délocalisables, soit l’équivalent de la population active de la ville de Lyon.

Alors que la France traverse une crise sans précédent, il serait donc extrêmement dommageable pour la cohésion sociale de porter atteinte au développement d’entreprises dont l’objectif est de gérer des activités à forte utilité sociale ou environnementale.

Au-delà de ces mesures, Finansol réaffirme son ambition et la poursuite de son objectif du « 1% solidaire » ; c’est à dire que les Français affectent volontairement un pourcent de leur patrimoine financier à des placements solidaires. Pour parvenir à ce résultat ambitieux, il faudrait multiplier par dix le montant actuel de cette « épargne du cœur ». Illusion ? Pas vraiment. D’abord, l’épargne solidaire a déjà été multipliée par douze en dix ans. Et puis, 1% représente bien peu de choses au regard de la finalité de cette épargne. Si les intermédiaires financiers, banques et compagnies d’assurances en tête, s’y mettent, le « 1% solidaire » est largement à notre portée.

Sophie des Mazery, Directrice de Finansol et François de Witt, Président de Finansol


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