Faciliter la création et la vie des associations et fondations d’utilité publique : Nouveaux statuts, premiers recueils de jurisprudence

Publié le 7 février 2019 en accès grand public
Commentaire(s) :

Le Conseil d’État publie aujourd’hui deux recueils de jurisprudence sur les statuts types des associations et fondations reconnues d’utilité publique. Ces guides accompagnent les nouveaux statuts types, approuvés par un avis du Conseil d’État du 19 juin 2018, et publiés par le ministère de l’Intérieur le 6 août dernier.

Pour la première fois, le Conseil d’État publie sur son site Internet, en temps réel, de son propre chef et de manière exhaustive, la jurisprudence d’une section administrative, pour une meilleure transparence et accessibilité de ses avis. Elle sera mise à jour deux fois par an sur son site.

Les recueils de jurisprudence publiés aujourd’hui détaillent, pour chaque article des statuts types, la manière dont ils sont interprétés par le Conseil d’État lors de l’examen des différents projets de reconnaissance ou de modifications statutaires. Ils constituent un commentaire indispensable à une meilleure compréhension de ces statuts types.

Source : En savoir plus ?

Recommander cet article à une connaissance ? (Par un mail pré-formaté)

{#TITRE,#URL_ARTICLE}

Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2005 :