ESS : après la reconnaissance, le financement des entreprises non lucratives en question

Publié le 10 septembre 2014 en accès
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Compensation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, fonds de soutien à l’innovation sociale, accès au crédit... Carole Delga, secrétaire d’Etat en charge de l’économie sociale et solidaire, a précisé ce 8 septembre les éléments de sa feuille de route pour le financement des entreprises non lucratives.

Interrogée par les acteurs du secteur dans le cadre de la septième édition du forum mondial Convergences*, qui se déroule du 8 au 10 septembre à Paris, Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, a fourni, ce 8 septembre, quelques éléments d’information sur les modalités de financement des entreprises sociales et solidaires. La loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014 reconnaît officiellement le secteur. Elle donne une définition aux entreprises sociales et solidaires et organise la refonte de l’agrément, anciennement appelé "entreprise solidaire." A partir de maintenant, pour bénéficier des avantages fiscaux ou sociaux, les entreprises doivent avoir une activité orientée vers des publics vulnérables ou bien poursuivre un but d’utilité sociale.

Source : Localtis du 08/09/14

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