Le gouvernement envisage de légiférer en faveur de l’économie solidaire

Publié le 29 novembre 2007 en accès
Commentaire(s) :

Selon une lettre adressée par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, à France Active le 5 novembre dernier, le gouvernement envisage d’inclure trois mesures en faveur de l’économie solidaire dans le projet de loi de modernisation de l’économie qui sera présenté au Parlement au printemps 2008.

Reprenant les propositions de France Active, premier réseau français de financeurs solidaires, le projet de loi pourrait prévoir l’obligation de proposer un fonds salarial solidaire dans tous les plans d’épargne salariale, de faciliter la procédure d’agrément solidaire et de modifier les quotas afin de permettre aux organismes d’investissement solidaire de se développer. Ainsi, le ratio d’emprise (taux maximum d’investissement solidaire autorisé pour un fonds commun de placement) serait porté de 10 à 25%, tandis que le quota solidaire serait fixé à 35% de l’actif total de ces organismes. Par ailleurs, la ministre demande à ses services de se pencher de façon approfondie sur l’accès aux marchés publics des entreprises solidaires, sur la possibilité de financer la formation professionnelle, l’accompagnement et le suivi des entrepreneurs solidaires et enfin de réfléchir à la création d’un statut de société non-lucrative.

Source : La suite de l’article ...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 : Articles de l'année 2017 : Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2014 : Articles de l'année 2013 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 : Articles de l'année 2008 : Articles de l'année 2007 : Articles de l'année 2004 : Articles de l'année 2003 :