Selon une lettre adressée par Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, à France Active le 5 novembre dernier, le gouvernement envisage d’inclure trois mesures en faveur de l’économie solidaire dans le projet de loi de modernisation de l’économie qui sera présenté au Parlement au printemps 2008.

Reprenant les propositions de France Active, premier réseau français de financeurs solidaires, le projet de loi pourrait prévoir l’obligation de proposer un fonds salarial solidaire dans tous les plans d’épargne salariale, de faciliter la procédure d’agrément solidaire et de modifier les quotas afin de permettre aux organismes d’investissement solidaire de se développer. Ainsi, le ratio d’emprise (taux maximum d’investissement solidaire autorisé pour un fonds commun de placement) serait porté de 10 à 25%, tandis que le quota solidaire serait fixé à 35% de l’actif total de ces organismes. Par ailleurs, la ministre demande à ses services de se pencher de façon approfondie sur l’accès aux marchés publics des entreprises solidaires, sur la possibilité de financer la formation professionnelle, l’accompagnement et le suivi des entrepreneurs solidaires et enfin de réfléchir à la création d’un statut de société non-lucrative.