Don par SMS : Le projet de loi République Numérique voté au Sénat le 3 mai 2016

Publié le 11 mai 2016 en accès
Commentaire(s) :

Le Sénat a adopté le 3 mai 2016 le projet de loi République Numérique, texte qui a fait l’objet d’un certain nombre de modifications depuis son vote à l’Assemblée Nationale.

L’article 41 du projet de texte relatif, entre autres, au don par SMS a quant à lui été modifié ; un amendement à viser à supprimer l’entrée en vigueur différée du présent article, pour l’aligner sur l’entrée en vigueur de la loi.
L’objectif est notamment de permettre aux campagnes de dons par SMS au profit des associations et fondations faisant appel public à la générosité de débuter dans les meilleurs délais.

Source : La suite de l’article...


Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2016 : Articles de l'année 2015 : Articles de l'année 2012 : Articles de l'année 2011 : Articles de l'année 2010 : Articles de l'année 2009 :