Projet de coup de rabot sur les avantages fiscaux attachés au mécénat d’entreprise

Publié le 18 juin 2012 en accès
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Le syndicat France générosités, représentant les associations et fondations faisant appel à la générosité des particuliers et des entreprises, est inquiet de la polémique ouverte entre le Ministère de la culture et le Ministère du budget, semble-t-il favorable à un rabot de 50% du montant de l’avantage fiscal attaché aux dons des entreprises (cf articles de presse sur Libération.fr 12 et 13 juin et La tribune.fr du 13 juin).

Aujourd’hui, l’avantage fiscal attaché au mécénat des entreprises est de 60 % du montant du don. Le projet du Ministère du budget serait de le réduire à 30%.

Une telle réduction serait un signal très négatif pour les associations et fondations, et surtout pour les bénéficiaires de leurs actions.
En effet, les entreprises financent chaque année des activités d’intérêt général (humanitaires, sociales, culturelles, éducatives...) à hauteur de 490 millions d’euros (montant déclaré au titre de l’impôt sur les sociétés en 2009), et déduisent donc de leur impôt 294 millions (Etude France générosités-CerPhi, décembre 2011).

Source : La suite de l’article...


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