Le Comité de la Charte lance deux consultations publiques

Publié le 14 avril 2011 en accès
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A l’issue de son Conseil d’administration du 24 mars 2011, le Comité de la Charte a lancé deux consultations publiques afin de recueillir le plus grand nombre d’avis d’institutions et d’acteurs intéressés par le secteur de l’appel à la générosité publique.

La première consultation concerne les travaux du Comité sur « le pilotage et la rémunération des agences de collecte ». En se basant sur une proposition du Conseil d’Administration toute personne intéressée peut faire parvenir ses commentaires, via ce document , à Cyrille Cohas-Bogey avant le 26 avril.

La seconde consultation concerne les travaux que le Comité lance dans le cadre de l’enrichissement de leurs dispositions sur le contrôle interne. Comme pour la première consultation, sur la base de propositions du Conseil d’administration , toute personne intéressée peut faire part de ses commentaires, via ce document , et les faire parvenir à Cyrille Cohas-Bogey avant le 25 mai.

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