La Charte du Don en confiance se modernise : les mêmes exigences, plus simplement

Publié le 1er février 2017 en accès
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Acte fondateur du Don en confiance, la Charte regroupe l’ensemble des principes et exigences auxquelles une association ou une fondation accepte de se conformer afin d’obtenir le label "Don en confiance". Après 28 ans d’enrichissement continu au rythme de l’évolution de l’environnement associatif et des attentes grandissantes du public, le moment était venu d’en extraire les grandes lignes, pour toujours plus de transparence dans l’intérêt du donateur.

Fruit d’un chantier initié il y a deux ans, la Charte modernisée dont s’est doté le Don en confiance le 15 décembre dernier vise à en améliorer la lisibilité et en faciliter la compréhension, notamment pour le grand public.
Tout en conservant les mêmes exigences, il permet un affichage plus clair des garanties portées par le label "Don en confiance" (ci-contre) et, ainsi, de conforter au mieux la confiance des donateurs afin de soutenir encore davantage le développement de la générosité et les causes d’intérêt général.

La nouvelle Charte est réorganisée autour de 4 grands principes transversaux et 15 exigences applicables dans 3 domaines - gouvernance, gestion, communication.

Respect du donateur - Transparence - Recherche d’efficacité - Probité et désintéressement

- Gouvernance
L’organisation est administrée de manière à assurer le pilotage de ses activités et le désintéressement de ses acteurs.

  • L’organisation définit clairement les modes de fonctionnement de ses instances. Elle les décrit dans les statuts, éventuellement complétés par le règlement intérieur ou tout autre document en tenant lieu.
  • Les administrateurs et dirigeants exercent leurs responsabilités sans chercher à en retirer un avantage personnel.
  • Le Conseil d’administration se donne les moyens de piloter les missions de l’organisation.

- Gestion
La gestion de l’organisation est assurée avec rigueur au bénéfice de ses missions sociales.

  • L’organisation dispose de procédures et de contrôles permettant d’assurer la pertinence et l’efficacité de la gestion de l’ensemble de ses structures.
  • L’organisation assure la maîtrise de ses activités, au travers d’un dispositif de contrôle interne.
  • Les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes en conformité avec les obligations réglementaires et légales en la matière. Il en atteste la sincérité. Le cas échéant, les comptes combinés, comprenant le compte d’emploi des ressources, sont arrêtés et approuvés par les instances de l’organisation assurant la responsabilité de la combinaison et certifiés par le Commissaire aux comptes de l’organisation.
  • La gestion financière de l’organisation a pour but d’assurer la réalisation de ses missions dans la durée.
  • La gestion de l’organisation est guidée par la recherche de l’efficience et de la rigueur.
  • Les produits provenant de la générosité du public sont affectés conformément à la volonté du donateur.
  • L’organisation maîtrise le processus de collecte de fonds.
  • Sous conditions, la recherche de fonds peut être confiée à un tiers.
  • Les legs et autres libéralités imposent un encadrement complémentaire approprié et une gestion impartiale, notamment pour assurer le respect de l’autonomie de la volonté du bienfaiteur.

- Communication
L’organisation assure une information qui vise à répondre aux attentes du donateur et du public.

  • L’organisation délivre à tous une information fiable, loyale, précise, objective et vérifiée sur sa structure et ses actions.
  • L’organisation met à la disposition du public et des donateurs une information de synthèse sur son activité et son fonctionnement.
  • L’organisation met à disposition de ses membres / adhérents une communication spécifique.

Le référentiel est disponible dans deux versions, complète et synthétique.

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