Intérêt général et cercle restreint – Publication du rapport d’Yves Blein

Publié le 13 juillet 2016 en accès
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Le rapport de Monsieur le Député Yves Blein a été remis au Premier Ministre Manuel VALLS, le 30 mars dernier et rendu public le 6 juillet 2016. France générosités avait été auditionné et avait pu faire part des difficultés rencontrées par le monde associatif au regard de l’appréciation faite par les services de la DGFIP, de la notion d’intérêt général et soumettre des propositions.

Ce rapport a pour mérite de tenter de clarifier cette notion et d’y apporter les précisions nécessaires en proposant plusieurs faisceaux d’indices permettant de définir l’intérêt général.

En conclusion de son rapport, Monsieur Yves BLEIN s’interroge également sur « l’opportunité de recourir à une instance regroupant services de l’Etat et notamment la DGFIP et la société civile, pour statuer sur le caractère d’intérêt général d’une association ».

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