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Dépassements d’honoraires : l’assurance maladie dit non au devis à partir de 80 euros

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Dépassements d'honoraires : l'assurance maladie dit non au devis à partir de 80 euros

a Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) s’est opposée le 21 mai à un projet d’arrêté fixant à 80 euros le seuil à partir duquel les médecins de secteur 2 devront remettre un devis à leurs patients. Dans un avis adopté à l’unanimité, la Cnam regrette que ce montant "s’aligne sur les tarifs des honoraires les plus élevés, pratiqués pour la consultation de généraliste ou de spécialiste dans les zones les plus chères de France".

A partir de quel montant les médecins de secteur 2 doivent-ils fournir un devis à leurs patients ? Un projet d’arrêté fixe à 80 euros ce seuil. Pas question ont répondu, en chœur, le 21 mai les conseillers de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) !

Dans un avis adopté à l’unanimité de ses membres, parmi lesquels les représentants de la Mutualité française, la commission de la réglementation de la Cnam considère en effet que "fixer à 80 euros le seuil, c’est s’aligner sur les tarifs des honoraires les plus élevés, pratiqués pour la consultation de généraliste ou de spécialiste dans les zones les plus chères de France". "Ce montant portera légitimité et sera considéré comme référence acceptable, alors même qu’il est loin d’être pratiqué sur l’ensemble du territoire", poursuit la Cnam.

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