Contrat de génération : la FNSEA, l’UNAPL et l’USGERES attentives aux modalités d’application du contrat de génération aux TPE

Publié le 4 octobre 2012 en accès
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Réunies le 20 septembre dernier autour de la note d’orientation sur le contrat de génération
soumise à la négociation nationale interprofessionnelle, la FNSEA, l’UNAPL et l’USGERES,
restent particulièrement attentives aux modalités d’application de ce contrat pour les TPE,
qui composent l’essentiel des entreprises qu’elles représentent.

L’importance des enjeux et les spécificités des TPE, en termes d’emploi et d’embauche doit
être prise en compte. En effet, les TPE composent plus de 80 % des entreprises employeurs,
couvrent 20 % des salariés, soit environ trois millions de personnes et proposent des emplois
de proximité, le plus souvent qualifiants.

La FNSEA, l’UNAPL et l’USGERES, souhaitent donc mettre en lumière les principaux points sur
lesquels elles attirent l’attention et la vigilance des négociateurs et des pouvoirs publics
quant aux modalités d’application du dispositif aux TPE :
- La nature et la durée du contrat

  • La note d’orientation prévoit l’embauche du jeune en CDI. Bien que tous s’accordent
    à dire que le CDI devra être privilégié pour favoriser une insertion durable des jeunes
    dans l’emploi, ne pourrait-on pas également envisager, dans certaines situations
    particulières, la possibilité de conclure un CDD de longue durée ?
  • La durée du contrat ne doit pas être un élément dissuasif pour les chefs d’entreprise
    de TPE. Une durée trop longue serait contre-productive aussi bien pour le chef
    d’entreprise que pour le binôme Sénior/jeune. Pourquoi ne pas imaginer une
    « période de tuilage » de 3 à 6 mois, voire de 1 an selon le niveau de qualification du
    jeune ?

- L’âge du salarié sénior
Pour assurer aux TPE un accès plus facile au dispositif et permettre à davantage de petites
entreprises d’en bénéficier, les 3 Organisations ont débattu de l’intérêt soit d’abaisser l’âge plancher du salarié sénior, actuellement de 57 ans dans la note d’orientation, à 53-54 ans,
soit de le maintenir, en raison de la difficulté que pourrait poser un âge trop éloigné de la
retraite de ce dernier.

- Le niveau de qualification
Les TPE des secteurs agricole, libéral ou de l’économie sociale emploient pour majorité des
salariés titulaires d’un certain niveau de qualification. Il est donc nécessaire de veiller à ne
pas exclure ces derniers du dispositif.

- Le contrat de génération dans le cadre d’une transmission d’entreprise
Les partenaires sociaux devront être particulièrement attentifs à ce que cette mesure figure
dans l’ANI. Elle devrait permettre de favoriser la reprise de l’entreprise et éviter à terme la
perte des emplois, des compétences et des savoir-faire.

- La nécessité de maintenir les allègements généraux de cotisations sociales sur les
salaires inférieurs à 1,6 SMIC.

UNAPL : Union Nationale des Professions Libérales
FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles
USGERES : Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Economie Sociale



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