Un projet de loi propose l’extension de l’utilisation du Chèque Emploi Associatif (CEA) de 3 à 9 salariés. Pour l’USGERES cela pourrait précariser les relations de travail de 135 000 associations

Le 5 février 2008, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition de loi relative à l’extension de l’utilisation du chèque emploi associatif pour les associations employeurs. Dans ce projet, qui sera prochainement débattu au Sénat, le nouveau seuil d’effectif concerné passerait de 3 à 9 salariés équivalents temps plein (ETP). Si l’USGERES et la CPCA sont favorables aux mesures permettant de simplifier les formalités administratives et de rendre la tâche plus aisée aux dirigeants bénévoles, elles s’interrogent sur les conséquences si la loi venait à être définitivement adoptée.

Les secteurs dans lesquels évoluent les associations sont couverts par des conventions collectives qui encadrent les relations de travail. L’élargissement du CEA aurait pour effet de décontractualiser les rapports entre employeurs et salariés, les privant ainsi, l’un comme l’autre, d’un certains nombre de devoirs mais aussi et surtout de certaines protections : contrats de travail, prévoyance, formation professionnelle. Il est à craindre que l’élargissement proposé du dispositif conduise à l’émergence de nombreux contentieux, ce qui serait préjudiciable aux associations d’employeurs.