Animation : protocole d’accord sur la formation professionnelle continue

Publié le 23 janvier 2015 en accès
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Suite à la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014, les partenaires sociaux de la branche Animation se sont réunis afin d’engager les négociations visant à adapter les dispositions conventionnelles aux nouvelles dispositions légales.

Estimant ne pas être en mesure de négocier et conclure un avenant à la Convention Collective de l’Animation avant plusieurs mois, les partenaires sociaux ont signé, le 18 décembre 2014, un protocole d’accord, actant leur accord de principe sur le montant global des taux de contribution à la formation professionnelle.

Au travers de ce protocole, les partenaires sociaux s’engagent, dans un futur avenant à la Convention Collective, à maintenir un taux global de contribution à la Formation Professionnelle, comprenant aussi les contributions au paritarisme interprofessionnel et au paritarisme de branche, de 1.90% de la masse salariale.

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