Aides aux mutuelles : la MFP répondra point par point à la commission Européenne

Publié le 3 août 2005 en accès
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Ainsi suggérer « d’ouvrir les œuvres sociales supportées par l’Etat aux fonctionnaires qui n’adhérent pas forcément aux mutuelles de la MFP » révèle une totale méconnaissance des règles et des pratiques des œuvres sociales des Mutuelles ouvertes à tous, fonctionnaires ou non, sans discrimination, qu’il s’agisse des centres de santé, des hôpitaux ou des établissements prenant en charge des personnes en situation de handicap.

La Commissaire Européenne en charge de la Direction de la concurrence, Madame Kroes, sera d’ailleurs officiellement invitée à visiter ces réalisations (dont la récente unité pour autistes du Centre de la Gabrielle) où elle pourra, en toute transparence, prendre connaissance des conditions d’admission et de financement.

Depuis plusieurs années, les Mutuelles de la Fonction Publique dénoncent l’insuffisance de la participation des employeurs publics. Soutenir qu’elles sont « privilégiées » c’est méconnaître totalement leur charte sociale, créant des solidarités professionnelles générationnelles, économiques qui vont bien au-delà des maigres subsides (moins de 4% en moyenne de la cotisation) que consentent les employeurs publics au travers des aides directes ou indirectes (personnel inclus). A noter également que ces aides ne sont nullement réservées aux seules mutuelles adhérentes à la MFP.

Des propositions ont été formulées, soutenues par les 600 000 signataires de la pétition adressée au gouvernement, par plus de 120 Parlementaires et par la Mutualité Française, défendues par les Organisations Syndicales cumulant plus de 95% de la représentativité dans la Fonction publique (CFDT, CGT, FO, FSU,UNSA). Ces propositions clarifient le cadre juridique, organisent les liens avec les employeurs publics, compatibles avec les règles européennes, et doivent maintenant trouver leur traduction concrète.

Il est urgent que de manière concertée avec les Mutuelles, les réponses et éclaircissements nécessaires soient rapidement apportés par le gouvernement à la Commission Européenne.

La Mutualité Fonction Publique et ses Mutuelles s’emploieront à ce que ces réponses soient de nature à informer pleinement la Commission et à mettre fin à une procédure injustifiée.

La MFP représente 4,5 millions d’adhérents et 9 millions de personnes protégées.

Contacts presse
Sylvain Coudon : 01 40 77 54 29 / 06 12 80 65 84 / sylvain.coudon chez mfp.fr



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