Activités sociales et culturelles des CE/CSE : 3ème tentative du gouvernement pour remettre en cause ces activités

Publié le 20 mai 2019 en accès rserv aux abonn.e.s
Commentaire(s) :

Alors que le gouvernement vient d’annoncer des mesures « poudres aux yeux » pour tenter d’apaiser la colère sociale, ce dernier continue d’avancer concrètement en s’attaquant à un conquis social des salarié-e-s.

Une mission gouvernementale sur le régime social et fiscal des Activités Sociales et Culturelles (ASC) des CE/CSE a été lancée par la ministre de la Santé et par le Secrétaire d’État au budget.

En effet, via un courrier commun, ces deux membres du gouvernement rappellent que, dans le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2019, le gouvernement s’était engagé à travailler sur les avantages, cadeaux et bons d’achats délivrés par les comités d’entreprises et à réaliser un travail de concertation pour atteindre l’objectif de sécurisation de ces dispositifs, tout en préservant le pouvoir d’achat des salariés bénéficiaires.

Aussi, en droite ligne avec les représentants des employeurs qui pratiquent l’austérité salariale dans les entreprises, le président des riches considère les activités sociales et culturelles impulsées par les CE et CSE comme des éléments de rémunération des salariés.

Tenant compte des disparités fortes qui existent entre les salarié-e-s qui ont accès aux ASC via leur CE ou CSE, le gouvernement, sous prétexte d’harmonisation, veut procéder à la fixation d’un cadre législatif et fiscal qui consisterait à mettre à contribution encore plus les salariés.

Pour la CGT, plutôt que de s’attaquer continuellement aux droits et garanties collectives des salariés.es, ce dernier devrait lancer une mission qui permettrait à l’ensemble des salariés quels que soient leur revenu et leur situation familiale et/ou personnelle de disposer, via leur CE ou CSE, d’ASC qui leur permettraient :
- d’avoir accès à une culture émancipatrice ;
- d’avoir accès à la pratique sportive ;
- d’avoir le droit de partir et l’accès à des vacances de qualité ;
- de pouvoir s’impliquer dans le milieu associatif.

Comparé aux potentielles retombées fiscales et sociales attendues par le gouvernement via cette mission, ce dernier devrait commencer par réfléchir à l’argent mis pour la satisfaction des plus riches. Les moyens existent pour financer les propositions de la CGT. L’audition de la Cour des Comptes mandatée par le gouvernement pourrait très largement s’interroger sur les aides et avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises tels que les :
- 26 Mds € : coût annuel du CICE + CIR ;
- 20 Mds € relatifs à l’estimation du coût du travail dissimulé ou illégal ;
- 60 Mds € relatifs à l’estimation du coût de la fraude et évasion fiscales.

La CGT restera disponible pour faire part de ses propositions et de son expertise dans le tourisme social.


Recommander cet article à une connaissance ? (Par un mail pré-formaté)

{#TITRE,#URL_ARTICLE}

Quelque chose à ajouter ? Dites-le en commentaire...

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Se connecter
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Articles de la rubrique par année :
La présentation des articles a évolué au gré des années et des avancées techniques du site.
Des éléments peuvent manquer. Merci de votre compréhension.
D'autres articles sont disponibles en cliquant sur les onglets chiffrés.


Articles de l'année 2019 : Articles de l'année 2018 :