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Le code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des mutuelles. L’alinéa I de l’Article L111-1 définit ainsi une mutuelle : « Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif […] ». L’acquisition du statut n’est acquise qu’après immatriculation auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité.
La spécificité de ces trois mutuelles est de couvrir principalement des personnels en uniforme Les trois mutuelles Unéo, Intériale et MGP qui couvrent des fonctionnaires en uniforme étudient la...
En Syrie, alors que des violences touchent le sud du pays, dans le nord-est, un groupe de travailleurs a repris en coopérative une boulangerie locale autrefois gérée par le régime Assad. Le régime...
Alors que la protection de l’enfance fait face à des défis sans précédent – augmentation des signalements, complexité des situations familiales, pénurie de places adaptées – l’Association Sauvegarde des...
Après avoir été condamnée pour diffamation à l’encontre de La Cimade, en première instance et en appel en septembre 2024, Marine La Pen avait saisi la cour de Cassation au titre du respect de la liberté...
Le Mouvement pour une Alternative Non-violente condamne fermement les actes du gouvernement américain du président Trump. L’intervention américaine au Venezuela est un acte inacceptable. Elle « a...
Après l’absence d’un projet de loi de finances (PLF) pour 2026 voté avant la fin de l’année, une loi spéciale a été votée en décembre afin d’assurer temporairement la continuité du fonctionnement de l’État...
Webinaire de présentation des résultats de l’étude Solitudes 2025 - LES LIENS DE PROXIMITÉ : PIVOTS DE LA SOCIABILITÉ. Le jeudi 22 janvier 2026 à 9h15 Plusieurs associations et fondations engagées...
Certains groupes parlementaires et les organisations patronales ont lancé de nouvelles offensives pour obliger les salarié·es à travailler le 1er mai, seule journée fériée obligatoirement chômée,...
Adopté en 2015, l’Accord de Paris a marqué un tournant historique dans la gouvernance climatique mondiale. Pour la première fois, la communauté internationale s’est dotée d’un traité juridiquement...